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renonciation au bénéfice du temps écoulé

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Cause d'interruption de la prescription qui est la renonciation au bénéfice du temps écoulé pour la prescription commencée mais non encore acquise.

Terme :

renonciation au bénéfice du temps écoulé

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