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remettre

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Libérer son débiteur de son obligation, totalement ou partiellement.

Termes :

remettre v. tr.
remettre une obligation
remettre une dette

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