reliquat
- Domaine
-
- droit
Définition :
Biens (souvent de l'argent) qui restent, notamment après un partage ou la clôture d'un compte, et qui doivent être remis.
Terme :
- reliquat
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- balance