règle particulière
- Domaine
-
- droit
Définition :
Règle qui complète une règle générale (alors appelée règle complémentaire) ou qui y déroge (alors appelée règle d'exception) ou encore qui ne s'applique, dans l'abstrait, que dans un cas précis ou une situation précise (et non pas à un ensemble de cas ou de situations).
Termes :
- règle particulière
- règle spéciale