règle d'exception
- Domaine
-
- droit
Définition :
Règle qui déroge à une autre, plus générale (la règle générale), laquelle serait autrement applicable.
Note :
Une règle d'exception est toujours une règle prioritaire par rapport à une autre. Attention! La règle plus générale est susceptible de s'appliquer en partie si elle n'a pas été écartée totalement par la règle d'exception.
Terme :
- règle d'exception
Terme associé :
- exception