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règle de l'accessoire

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Règle selon laquelle l'accessoire suit le principal; autrement dit, règle selon laquelle la chose accessoire suit le sort de la chose principale.

Terme :

règle de l'accessoire

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