région administrative
- Domaine
-
- droit
Définition :
Partie distincte du territoire du Québec qui est déterminée par le gouvernement, généralement par la mention des municipalités régionales de comté qu'elle comprend, et qui permet notamment au gouvernement et aux organismes publics de l'utiliser au besoin comme point de référence.
Note :
Le Québec compte 17 régions administratives.
Terme :
- région administrative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- administrative region