refonte
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Opération par laquelle un texte initial à caractère normatif est mis à jour en le corrigeant conformément aux modifications qui y ont été apportées après son adoption, en corrigeant les erreurs de transcription ou de typographie et, le cas échéant, en effectuant des changements autorisés, soit normalement des changements purement formels.
Résultat de cette opération.
Terme :
- refonte n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- consolidation