récuser
- Domaine
-
- droit
Définition :
Pour une personne, refuser qu'une autre personne (ex. : juge, expert) assume une fonction ou pose un acte pour le motif qu'elle est personnellement inhabile à assumer cette fonction ou à poser cet acte, de telle sorte que la personne conteste le pouvoir de cette dernière personne à agir ainsi.
Terme :
- récuser v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- recuse