récusation
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
En matière de procédure civile, incident de l'instance par lequel une partie demande qu'un juge, y compris un arbitre, ou un expert soit reconnu inhabile à assumer sa fonction, notamment parce que la partie a des motifs sérieux de douter de son impartialité.
Terme :
- récusation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- recusation