récursoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (une action en justice) est fondée sur le fait que la personne qui exerce l'action (le demandeur) a un recours contre une autre parce qu'elle a exécuté l'obligation à sa place, même si cette dernière est la véritable débitrice de l'obligation.
Terme :
- récursoire adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- recursory