reconduction
- Domaine
-
- droit
Définition :
Renouvèlement d'un contrat à exécution successive et à durée déterminée qui est arrivé à terme, lequel renouvèlement a normalement lieu selon la plupart des conditions antérieurement définies.
Terme :
- reconduction n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- renewal