récompense
- Domaine
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- droit
Définition :
Indemnité due par la masse des propres à la masse des acquêts, ou inversement, laquelle indemnité est égale à l'enrichissement dont la masse a bénéficié au détriment de l'autre et laquelle est évaluée en principe au jour de la dissolution du régime.
Terme :
- récompense n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- compensation