recevable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un moyen de preuve, un élément de preuve) réunit les conditions exigées par la loi de telle sorte que le juge doit le prendre en considération aux fins de son jugement.
Termes :
- recevable adj.
- admissible
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- admissible