recel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Faute par laquelle une personne, mue par une intention frauduleuse, dissimule un bien d'autrui qu'elle a en sa possession.
Terme :
- recel
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- concealment