rameau
- Domaine
-
- droitdroit de la famille
Définition :
En cas de représentation (successorale) et aux fins du partage, famille issue d'une même branche.
Note :
La branche est issue de la souche (art. 665).
Terme :
- rameau
En cas de représentation (successorale) et aux fins du partage, famille issue d'une même branche.
La branche est issue de la souche (art. 665).