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raisonnement juridique

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Démarche intellectuelle discursive qui sert à la connaissance et à l'application du droit, laquelle comprend généralement en tout ou en partie les opérations intellectuelles suivantes : 1° l'identification du fait ou de la situation en cause, qu'il soit réel ou fictif ; 2° le repérage et la compréhension des règles et principes applicables du droit ou de l'acte juridique, dont notamment la qualification du fait ou de la situation ; 3° l'application des règles ou principes au fait ou à la situation, notamment en ayant recours au syllogisme juridique et à l'argumentation juridique ; 4° la conclusion sous forme d'un avis ou d'une opinion.

Termes :

raisonnement juridique
raisonnement du juge
raisonnement de l'auteur
raisonnement du conseiller juridique

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