raisonnement juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Démarche intellectuelle discursive qui sert à la connaissance et à l'application du droit, laquelle comprend généralement en tout ou en partie les opérations intellectuelles suivantes : 1° l'identification du fait ou de la situation en cause, qu'il soit réel ou fictif ; 2° le repérage et la compréhension des règles et principes applicables du droit ou de l'acte juridique, dont notamment la qualification du fait ou de la situation ; 3° l'application des règles ou principes au fait ou à la situation, notamment en ayant recours au syllogisme juridique et à l'argumentation juridique ; 4° la conclusion sous forme d'un avis ou d'une opinion.
Termes :
- raisonnement juridique
- raisonnement du juge
- raisonnement de l'auteur
- raisonnement du conseiller juridique