raisonnable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui est mesuré ou modéré ou qui est reconnu comme étant admissible ou acceptable par une majorité de l'opinion publique.
Terme :
- raisonnable adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- reasonable