raisonnabilité juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe général du droit selon lequel le droit ne prévoit et ne permet que des règles, principes et actions raisonnables, de telle sorte que ce qui est déraisonnable est interdit, soit parce qu'il est excessif, démesuré, inhumain ou arbitraire, soit parce qu'il est socialement inacceptable dans une société de droit.
Note :
Sous la forme de maxime : le droit interdit ce qui est déraisonnable; nul ne peut poser des gestes déraisonnables.
Termes :
- raisonnabilité juridique
- principe de raisonnabilité
- principe de la raisonnabilité
- principe que ce qui est déraisonnable est interdit