quorum
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- droit
Définition :
En matière notamment d'assemblée délibérante, nombre minimal de membres qui doivent être présents ou représentés à une assemblée ou réunion pour que celle-ci se tienne validement.
Terme :
- quorum
-
Ce terme s'écrit quorums au pluriel.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- quorum