quittance totale
- Domaine
-
- droit
Définition :
Quittance qui atteste un paiement total; autrement dit, quittance qui atteste que la créance a été complètement payée.
Terme :
- quittance totale
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- total acquittance