quérulent
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (une personne ou un groupement) fait preuve de quérulence ; autrement dit, qui exerce d'une manière excessive ou déraisonnable son droit de présenter une demande auprès d'une juridiction, notamment d'un tribunal judiciaire.
Terme :
- quérulent adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- quarrelsome