qualifier
- Domaine
-
- droit
Définition :
Procéder à une qualification juridique ; autrement dit, déterminer la nature juridique d'une situation, d'un fait.
Terme :
- qualifier v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- characterize