proposeur, proposeuse

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui présente une proposition.

Termes :

proposeur n. m.
proposeuse n. f.

Terme associé :

proposant critiqué: Par comparaison, le verbe poser donne lieu au substantif poseur et le verbe peser donne lieu au substantif peseur. Dans notre Code de procédure des assemblées, publié en 1992, c'est le mot proposant qui avait alors été retenu.