prohiber
- Domaine
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- droit
Définition :
À propos du pouvoir d'une loi ou de ses dispositions, interdire absolument.
Terme :
- prohiber v. tr.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- prohibit