probant
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui constitue une preuve.
Terme :
- probant adj.
Terme associé :
- probatoire critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- probative