priorité de la règle postérieure sur la règle antérieure
- Domaine
-
- droit
Définition :
Prépondérance de la règle postérieure en cas de conflit entre elle et une règle antérieure ayant à peu près le même degré de généralité et portant substantiellement sur le même sujet.
Note :
Sous la forme de maxime : la règle postérieure déroge à la règle antérieure; la disposition postérieure l'emporte sur la disposition antérieure; la règle postérieure l'emporte sur la règle antérieure.
Terme :
- priorité de la règle postérieure sur la règle antérieure