priorité de la règle particulière sur la règle générale

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Prépondérance de la règle particulière en cas de conflit entre elle et une règle générale.

Note :

Sous la forme de maxime : la disposition particulière l'emporte sur la disposition générale; la règle particulière déroge à la règle générale; la règle particulière l'emporte sur la règle générale.

Terme :