principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées
- Domaine
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- droitdroit international public
Définition :
En droit international public, principes généraux du droit, règles de droit et autres principes juridiques qui sont communs aux grands systèmes juridiques du monde, lesquels font donc consensus parmi les États du monde.
Note :
Même en supposant que quelques États ne reconnaitraient pas encore certains principes ou certaines règles, ce n'est probablement qu'une question de temps pour qu'ils les reconnaissent finalement.
Terme :
- principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées
Terme associé :
- principes généraux du droit des nations civilisées