principes généraux du droit anglais
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Ensemble des principes généraux du droit qui sont communs aux systèmes juridiques de tradition anglo-saxonne.
Source du droit qui, dans les États en question, correspond à l'ensemble de ces principes.
Terme :
- principes généraux du droit anglais
Terme associé :
- principes généraux de la common law critiqué