principe jurisprudentiel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe juridique dégagé par la jurisprudence.
Notes :
Les tribunaux sont censés interpréter le droit, dire le droit, et non le créer. En raison du principe de la primauté du droit, un tribunal qui prétendrait créer du droit outrepasserait les limites de sa compétence.
Terme :
- principe jurisprudentiel
Termes associés :
- droit jurisprudentiel critiqué
- règle jurisprudentielle critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- jurisprudential principle