principe général du droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe juridique qui énonce une norme ou directive fondée sur la nature du droit, sur la nature de l'État de droit, sur les fins générales du droit, sur la nature des choses ou sur la raison, qui a une grande autorité en raison de sa valeur juridique ou morale prééminente ou en raison de sa rationalité, de telle sorte que, sous réserve de la loi, les juges ou arbitres doivent, lorsqu'elle est pertinente, l'appliquer ou s'en servir comme critère lorsqu'ils examinent la légalité de règles ou d'actes juridiques ou lorsqu'ils les interprètent.
Terme :
- principe général du droit