principe de la contradiction
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Principe de justice naturelle selon lequel une personne ou une autorité qui jouit d'un pouvoir disciplinaire doit, avant d'imposer une sanction disciplinaire à une personne sous son autorité, lui donner l'occasion de contredire les faits qui lui sont reprochés.
Principe général du droit qui prévoit ce principe, lequel découle des exigences de la bonne foi.
Termes :
- principe de la contradiction
- contradiction
- principe de contradiction
Terme associé :
- audi alteram partem critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- adversarial principle