principe de justice naturelle
- Domaine
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- droit
Définition :
Principe qui assure le respect de la justice naturelle, notamment le principe selon lequel une autorité qui porte atteinte à des droits doit agir et décider avec impartialité et respecter le principe de la contradiction.
Terme :
- principe de justice naturelle
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Ce terme est généralement utilisé au pluriel.
Terme associé :
- règle de justice naturelle
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- principle of natural justice