principe
- Domaine
-
- droit
Définition :
Règle de principe, par opposition à une règle d'exception.
Note :
Un principe peut notamment être exprimé sous forme d'une proposition, d'une interdiction, d'un droit ou d'un devoir.
Terme :
- principe
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- principle