primauté du droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe général du droit qui fonde le système juridique d'un État et selon lequel sont soumis au droit les citoyens, les groupements ou organismes et les non-citoyens présents sur son territoire et l'État, en ce qui concerne ses rapports avec les personnes et organismes.
Notes :
Ce principe est parfois appelé principe de légalité.
Le principe de la primauté du droit interdit notamment des actes arbitraires de la part des personnes et organismes qui ont du pouvoir.
Le principe de la primauté du droit s'applique entre autres à l'État, dont l'un des organes est le Pouvoir judiciaire. Les tribunaux, en droit québécois, rendent justice conformément au droit, sans jamais formellement créer de droit.
Termes :
- primauté du droit
- principe de la primauté du droit
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- primacy of the rule of law