primauté de l'intention de l'auteur de l'acte sur le sens littéral de l'acte
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définition :
Principe d'interprétation juridique selon lequel le sens qui résulte de l'intention de l'auteur d'un acte juridique l'emporte sur le sens littéral des règles et des termes de cet acte lorsque ces deux sens divergent.
Note :
En matière contractuelle, dans plusieurs systèmes juridiques (dont celui du Québec), il s'agit de la commune intention des parties réelle, alors que dans d'autres systèmes (dont les pays arabo-musulmans), il s'agit de la commune intention des parties exprimée.
Terme :
- primauté de l'intention de l'auteur de l'acte sur le sens littéral de l'acte
Termes associés :
- primauté de la commune intention des parties sur le sens littéral du contrat
- primauté de l'intention du testateur sur le sens littéral du testament
- primauté de l'intention du législateur sur le sens littéral de la loi