prévisible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui peut être prévu par une personne prudente et diligente.
Terme :
- prévisible adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- foreseeable