preuve prépondérante
- Domaine
-
- droit
Définition :
Preuve qui, selon l'opinion du juge, est plus convaincante qu'une autre, de telle sorte que c'est la première qu'il retient.
Note :
En droit pénal, il faut plutôt une preuve hors de tout doute raisonnable.
Terme :
- preuve prépondérante