preuve écrite
- Domaine
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- droit
Définition :
Moyen de preuve qui repose sur un écrit.
Termes :
- preuve écrite
- preuve par écrit
- preuve littérale
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- written proof