prêt à usage
- Domaine
-
- droit
Définition :
Espèce de prêt à titre gratuit par lequel une personne, le prêteur, remet un bien à une autre personne, l'emprunteur, pour que ce dernier en use pour l'usage auquel ce bien est destiné et à la charge de le rendre au prêteur après un certain temps.
Note :
Lorsqu'un bien meuble est utilisé avec la tolérance du propriétaire, c'est présumé être un prêt à usage (art. 1853).
Terme :
- prêt à usage
Terme associé :
- commodat critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- loan for use