prestataire de services
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui, dans le contrat de service s'engage à fournir un service au client.
Note :
L'hôtelier (art. 2298) et l'entrepreneur de manutention (art. 2080) sont des prestataires de services.
Terme :
- prestataire de services n. m. ou f.
Terme associé :
- locateur d'ouvrage critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- provider of services