présomption de bonne foi
- Domaine
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- droit
Définition :
Supposition selon laquelle toute personne agit habituellement de bonne foi, de telle sorte qu'il appartient à la personne qui prétend qu'une autre personne n'a pas agi de bonne foi de le prouver, sauf dans les rares cas où la loi exige que cette dernière prouve sa bonne foi.
Note :
Sous la forme de maxime : bonne foi se présume; toute personne est présumée de bonne foi.
Terme :
- présomption de bonne foi
Terme associé :
- la bonne foi se présume toujours critiqué
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La bonne foi n'est pas nécessairement toujours présumée puisque la loi peut exiger qu'elle soit prouvée.