préséance
- Domaine
-
- droit
Définition :
Priorité d'application, soit le privilège d'une loi, règle ou chose de s'appliquer en premier, avant une autre loi, règle ou chose.
Terme :
- préséance n. f.
Priorité d'application, soit le privilège d'une loi, règle ou chose de s'appliquer en premier, avant une autre loi, règle ou chose.