prépondérance de preuve
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qualité d'une preuve qui, selon l'opinion du juge, est plus convaincante qu'une autre, de telle sorte que c'est la première qu'il retient.
Terme :
- prépondérance de preuve
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- preponderance of evidence