préjudice sérieux
- Domaine
-
- droit
Définition :
Préjudice non négligeable, qui mérite considération, dont évidemment le préjudice grave.
Terme :
- préjudice sérieux
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- serious prejudice