préjudice réparable
- Domaine
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- droit
Définition :
Préjudice remédiable, par opposition à préjudice irréparable.
Terme :
- préjudice réparable
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Ce terme peut aussi être utilisé en matière d'assurance de dommages (art. 2463).
Terme associé :
- préjudice licite critiqué