préjudice moral d'agréments

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Préjudice moral qui prive la victime, partiellement ou totalement, de la jouissance de certains plaisirs de la vie.

Terme :

préjudice moral d'agréments: Dans ce terme, le mot agrément est au pluriel parce que ce sont les plaisirs de la vie qui sont concernés.

Terme associé :

préjudice moral d'agrément critiqué: Cette expression est ambigüe parce qu'elle laisse penser, littéralement, qu'il s'agit d'un préjudice destiné au plaisir, notamment par comparaison avec le terme impenses d'agrément. Comme la notion en question est la privation des plaisirs de la vie, le pluriel du mot agrément convient mieux, conformément au sens courant.