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préjudice immédiat

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Préjudice qui est une suite immédiate de la faute, lequel est susceptible d'indemnisation; autrement dit, préjudice qui est causé, ou qui commence à être causé, tout de suite après la faute, lequel est susceptible d'indemnisation.

Terme :

préjudice immédiat

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