préambule
- Domaine
-
- droit
Définition :
Texte qui fait partie d'une loi (ou d'un projet de loi) d'intérêt privé ou, exceptionnellement, d'une loi (ou d'un projet loi) d'intérêt public, qui est généralement jugée extraordinaire, qui en précède le premier article, qui sert en expliquer le but et la portée et qui, dans le cas d'une loi d'intérêt privé, expose les faits justifiant son adoption.
Note :
Un préambule est souvent constitué d'une liste de phrases commençant par les mots Étant donné ou Vu. Éviter d'utiliser les mots Considérant que.
Terme :
- préambule n. m.
Termes associés :
- préambule du projet de loi
- préambule de la loi
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- preamble